Mentions légales

1. Informations générales :

Propriété :
Vous êtes actuellement connecté au site www.sps42.fr (dénommé ci-après « le site »). Ce site, édité par SERENITE PROTECTION SERVICES, est la propriété exclusive de la société SERENITE PROTECTION SERVICES. L’internaute ayant accès au site (dénommé ci-après « l’utilisateur ») s’engage à respecter les conditions d’utilisation telles que décrites dans la présente rubrique « Informations légales ».

Propriétaire du site :
SERENITE PROTECTION SERVICES 15 bis avenue de Saint-Etienne 42160 Andrézieux-Bouthéon – Numéro SIRET : 810 309 740 00019 – RCS : Saint-Etienne 810 309 740 – Numéro de TVA Intracommunautaire : FR10810309740 – SARL au capital de 100 000€ – Téléphone : 04 77 02 03 80 Email: contact@sps42.fr – Directrice de la publication : Mme Corinne VILLATIER

Editeur :
Création du site internet : SERENITE PROTECTION SERVICES 15 bis avenue de Saint Etienne – 42160 Andrézieux-Bouthéon Numéro SIRET : 434.161.824.00017 Sarl au capital de 80.000€ Téléphone : 04 77 02 03 58 Fax : 04 77 02 06 30

Hébergement :
Adista – 1 rue de la Presse BP 716 42950 Saint-Etienne Cedex 9 FRANCE – Tél : 04 77 91 21 91 Site web: http://www.adista.fr N° CNIL : 1289478  N° SIRET : 352 247 225  Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 19352247225

2. Objet du site :

Le site www.sps42.fr a pour objet de présenter ses activités de manière claire et précise, en proposant aux utilisateurs des explications détaillées sur les différents produits et services fournis par l’entreprise.

3. Propriété intellectuelle, propriété industrielle et droits de reproduction :

La présentation graphique, le nom de domaine ainsi que chacun des éléments présents sur le site www.sps42.fr, comme les marques, logos, dessins, photographies, textes, illustrations et autres fichiers, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle, et appartiennent à la société SERENITE PROTECTION SERVICES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Par conséquent, les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont les propriétaires. En application de ces lois, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques ainsi que pour les documents téléchargeables.  Toute exploitation, diffusion, reproduction, modification ou réédition de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Toute utilisation non autorisée par la société est constitutive de contrefaçon pénalement sanctionnée au titre de la législation afférente à la propriété intellectuelle (articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Seule la copie à usage privé est autorisée ; par copie privée, il convient d’entendre un usage licite, privé et non commercial d’un ou de plusieurs éléments du site à destination d’un ordinateur ou de tout autre support strictement personnel.

4. Protection des données à caractère personnel :

Lors de la consultation du site www.sps42.fr, l’utilisateur pourra éventuellement être amené à s’identifier sur le formulaire mentionné dans la rubrique « Contact ».  En effet, la collecte d’informations s’avère être essentielle pour répondre le plus précisément possible, par mail ou par téléphone, à vos questions ou demandes commerciales déposées sur notre site. Et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, à tout moment, vous disposez d’un droit d’opposition (article 38), d’un droit d’accès (article 39) et d’un droit de rectification (article 40) des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits auprès de la société SERENITE PROTECTION SERVICES, aux adresses suivantes : SERENITE PROTECTION SERVICES 15 bis avenue de Saint Etienne – 42160 Andrézieux-Bouthéon Ou par mail : contact@sps42.fr

Les données à caractère personnel seront supprimées au bout de 6 mois.

5. Liens hypertextes :

Le site www.sps42.fr peut proposer des liens (« liens hypertextes ») vers d’autres sites susceptibles d’intéresser l’utilisateur, lesquels sont, sauf mention contraire, indépendants du site edennet.fr.  Ces liens hypertextes, établis en direction d’autres sites, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de SERENITE PROTECTION SERVICES. La société SERENITE PROTECTION SERVICES ne peut dès lors être tenue responsable du contenu, produits, informations ou services que ces sites pourraient proposer.

6. Limites de responsabilité :

La société SERENITE PROTECTION SERVICES s’efforce de mettre régulièrement à jour le contenu du site afin de délivrer à l’utilisateur des informations exactes et précises. Néanmoins, les informations publiées sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SERENITE PROTECTION SERVICES.  En particulier, la responsabilité de la société SERENITE PROTECTION SERVICES ne pourra être engagée en cas d’inexactitudes ou d’omissions concernant les informations diffusées sur ce site ; si de telles omissions ou inexactitudes venaient à se présenter, l’utilisateur dispose de la faculté de les signaler à l’adresse suivante : contact@sps42.fr.

7. Mise à jour du site et conditions d’accès :

SERENITE PROTECTION SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente rubrique « Mentions légales » ainsi que tous les éléments ou produits présents sur le site www.sps42.fr. Toute personne ayant accès au présent site doit prendre connaissance des conditions d’accès susmentionnées, et, plus généralement, de la présente rubrique, « Mentions légales ». Il convient aussi d’attirer l’attention sur le fait que, parmi les services proposés sur ce site, certains peuvent inclure des conditions d’utilisation spécifiques complétant le présent article.